STATUTS

Associations
Loi du 10 juillet 1901

Article l
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l' juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

" LES AMIS DU PAYS DE BUGEAT ".

Article 2
Cette association a pour but :

"FAIRE CONNAITRE ET PROMOUVOIR LE PAYS DE BUGEAT".

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de BUGEAT (19170). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L'association se compose de :
a- membres d'honneur,
b- membres bienfaiteurs,
c- membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres bienfaiteurs ou actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 50 euros °° fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

°° L'association est depuis le 12 janvier 2012 considérée comme un organisme d'intérêt général et les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% des sommes versées (article 200 du Code Général des impôts).

Voir l'attestation.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a - la démission,
b - le décès,
c - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la Cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
1 - le montant des droits d'entrée et de cotisations,
2 - les subventions de l'Etat, des départements et des communes

Article 9 : Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 - un Président,
2 - un ou plusieurs Vice-Présidents,
3 - un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint,
4 - un Trésorier, un Trésorier-Adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement, validé par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des, membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur la convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voi.x du Président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13 : Réglement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui. le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A la Mairie de Bugeat, le 11 mai 1991

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